Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SASU Prestilia 

Nom commercial : Mathieu Thomas VTC 

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) 

Siège social : 12 Chemin du Pignon, 57640 Malroy, France 

SIREN : 933 811 606 SIRET : 933 811 606 00013 

N° TVA intracommunautaire : FR43933811606 

Code NAF : 4932Z — Transports de voyageurs par taxis 

Date de création : 22 novembre 2024 

Numéro d’inscription au registre VTC : EVTC057240025 

Email : contact@mathieuthomas-vtc.fr Téléphone : +33 6 13 68 41 32 

Formulaire de contact : mathieuthomas-vtc.fr/contact/ 

Directeur de la publication : le représentant légal de SASU Prestilia

2. Hébergement

Le site mathieuthomas-vtc.fr est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 Site : ovhcloud.com

3. Assurance professionnelle

SASU Prestilia est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance circulation souscrite auprès de :

Allianz Metz Plantières Numéro de police : 64243496

Cette assurance couvre l’ensemble des trajets effectués dans le cadre de l’activité de transport de voyageurs.

4. Activité réglementée

Mathieu Thomas VTC exerce une activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) réglementée par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 et ses textes d’application, notamment la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC, et la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016.

SASU Prestilia est inscrite au registre des exploitants VTC et opère en conformité avec la réglementation en vigueur sur l’axe Metz–Thionville–Luxembourg.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SASU Prestilia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SASU Prestilia.

6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

SASU Prestilia s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. L’utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

SASU Prestilia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à : contact@mathieuthomas-vtc.fr

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au présent site : Email : contact@mathieuthomas-vtc.fr 

Téléphone : +33 6 13 68 41 32 

Formulaire : mathieuthomas-vtc.fr/contact/