1. Responsable du traitement
SASU Prestilia, exerçant sous le nom commercial Mathieu Thomas VTC
Siège social : 12 Chemin du Pignon, 57640 Malroy, France
SIREN : 933 811 606
SIRET : 933 811 606 00013
N° TVA intracommunautaire : FR43933811606
Code NAF : 4932Z
Email : contact@mathieuthomas-vtc.fr
Téléphone : +33 6 13 68 41 32
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services de transport, nous collectons les catégories de données suivantes :
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et confirmation des réservations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Communication relative à votre trajet | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Établissement des documents comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
4. Destinataires et sous-traitants
Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement conformes au RGPD :
5. Transferts hors Union européenne
Stripe étant une société dont le siège opérationnel est aux États-Unis, un transfert de données hors UE peut intervenir. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, offrant un niveau de protection adéquat à vos données.
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation et de contact | 3 ans à compter de la dernière réservation |
| Documents comptables et factures | 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce |
| Données de paiement | Conservées par Stripe selon leurs propres règles |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@mathieuthomas-vtc.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
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| Cookies analytiques | Mesure d’audience (si activés) | 13 mois maximum |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
10. Modification de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document fait foi.